Certificat de localisation : 6 vérifications avant de vendre
Vous prévoyez vendre une maison à Salaberry-de-Valleyfield, à Les Coteaux ou ailleurs dans la Montérégie-Ouest? Le certificat de localisation mérite d’être vérifié dès le début de votre préparation. Attendre qu’une promesse d’achat soit acceptée peut transformer une simple formalité en course contre la montre.
Photo : image originale générée par OpenAI pour Sylvain Cuerrier – RE/MAX.
Le certificat de localisation, c’est quoi exactement?
Préparé par un arpenteur-géomètre, ce document présente l’état d’une propriété par rapport aux titres, au cadastre, à l’occupation des lieux ainsi qu’aux lois et règlements susceptibles de l’affecter. Il peut notamment faire ressortir des servitudes, des empiètements, certaines contraintes municipales et l’implantation des bâtiments.
L’article 1719 du Code civil du Québec prévoit que le vendeur remet à l’acheteur le certificat de localisation qu’il possède. Dans les formulaires de courtage résidentiel, le vendeur s’engage généralement à fournir un certificat décrivant l’état actuel de l’immeuble et reflétant, s’il y a lieu, la rénovation cadastrale.
Le mythe du certificat automatiquement expiré après 10 ans
Un certificat de localisation n’a pas une date d’expiration automatique inscrite dans la loi. Le critère déterminant est plutôt sa capacité à représenter fidèlement l’état actuel de la propriété. Cela dit, lorsqu’un certificat date de plus de 10 ans, le notaire, le prêteur ou les professionnels impliqués peuvent demander une version récente par prudence.
L’OACIQ précise aussi qu’un certificat de plus de 10 ans peut demeurer acceptable s’il décrit toujours l’état actuel de l’immeuble et reflète toute rénovation cadastrale. Chaque dossier doit donc être évalué selon ses faits, la promesse d’achat signée et les exigences des professionnels concernés.
Six situations qui peuvent justifier un nouveau certificat
Une piscine, un cabanon, une remise, un garage ou une terrasse a été ajouté.
Une clôture, une haie ou une construction semble empiéter sur un lot voisin.
Le bâtiment a été agrandi ou son implantation a changé.
Une rénovation cadastrale a modifié les numéros de lots ou le plan cadastral.
La réglementation municipale ou une zone de contrainte pouvant toucher l’immeuble a changé.
Le certificat est ancien et le notaire, l’acheteur ou le prêteur exige un document plus récent.
Pourquoi agir tôt quand on vend
Commander le document avant la mise en marché permet à l’arpenteur-géomètre de faire son travail sans pression inutile. Si une irrégularité apparaît, le vendeur dispose aussi de plus de temps pour vérifier un permis, consulter la municipalité, corriger une situation ou expliquer clairement le dossier à l’acheteur.
Dans notre secteur, cette préparation est particulièrement pertinente pour les propriétés avec piscine, remise, garage détaché, accès riverain, servitude ou terrain situé près d’une zone de contrainte. À Salaberry-de-Valleyfield comme à Les Coteaux, les particularités du lot et de la réglementation locale doivent être considérées au cas par cas.
Ce que l’acheteur devrait vérifier
L’acheteur devrait lire le certificat et son plan avant de lever les conditions importantes de la transaction. Il faut comparer ce qui est illustré avec ce qui existe réellement : bâtiments, clôtures, stationnement, piscine, servitudes et occupations apparentes. Une question soulevée par le document mérite d’être transmise au courtier et au notaire; le certificat ne remplace pas leur analyse.
Une vérification simple avant d’afficher
Avant de vendre, sortez votre certificat actuel et comparez-le à la propriété telle qu’elle se présente aujourd’hui. Notez les travaux réalisés depuis sa préparation et transmettez le document à votre courtier. Cette étape aide à déterminer rapidement s’il faut consulter un arpenteur-géomètre ou le notaire.
Vous pensez vendre à Valleyfield, à Les Coteaux ou dans la Montérégie-Ouest? Je peux vous aider à organiser les documents et les étapes de la mise en marché.
Références
Information générale seulement. Les exigences peuvent varier selon la propriété, la promesse d’achat, le prêteur et le notaire.
