Premier achat en Montérégie : jusqu’à 5 875 $ pour la taxe de bienvenue
Crédit photo : image originale générée par OpenAI pour Sylvain Cuerrier – RE/MAX.
Une nouvelle mesure peut alléger une dépense importante au moment d’acheter une première propriété au Québec. Le crédit d’impôt remboursable pour accès à la propriété permet de récupérer une partie ou la totalité du droit de mutation — souvent appelé taxe de bienvenue — jusqu’à un maximum de 5 875 $.
Pour les premiers acheteurs de Valleyfield, de Les Coteaux et d’ailleurs en Montérégie, le détail le plus urgent est la date du 1er décembre 2026. C’est la date limite pour demander le versement anticipé du crédit pour l’année 2026. Après cette échéance, le crédit pourra encore être demandé dans la déclaration de revenus de 2026, si toutes les conditions sont respectées.
Qui peut avoir droit au nouveau crédit?
Le crédit vise notamment les personnes qui ont acquis en 2026 une habitation admissible avec l’intention d’en faire leur résidence principale au plus tard un an après l’acquisition.
Pour qu’il s’agisse d’une première habitation, l’acheteur ne doit pas avoir été propriétaire ou copropriétaire d’une habitation qu’il occupait entre le 1er janvier 2022 et le jour précédant l’acquisition. Une règle semblable s’applique au conjoint ou à la conjointe : cette personne ne doit pas avoir été propriétaire, pendant cette période, d’une habitation que l’acheteur occupait pendant qu’ils étaient conjoints.
Le crédit peut aussi s’appliquer lorsqu’une habitation admissible est acquise pour devenir la résidence principale d’une personne handicapée, selon les critères précisés par Revenu Québec.
Quelles propriétés sont admissibles?
La mesure peut viser plusieurs types d’habitations : maison individuelle, jumelée ou en rangée, maison usinée ou mobile, condo, duplex, triplex ou appartement dans un immeuble résidentiel à logements multiples.
L’habitation doit avoir été acquise en 2026. Revenu Québec considère notamment qu’une habitation est acquise lorsque le droit sur le logement est publié au Registre foncier et que le logement est habitable. La situation exacte doit être validée lorsque la construction, la publication ou l’occupation surviennent à des dates différentes.
Le droit de mutation doit être payé en totalité
Le crédit rembourse un droit de mutation déjà payé. La facture municipale doit donc avoir été acquittée en totalité. Si la municipalité permet un paiement échelonné, le versement anticipé ne peut être demandé qu’après le paiement complet.
Pour le crédit lui-même, l’acheteur doit aussi résider au Québec le 31 décembre 2026 et ne pas faire partie des particuliers exclus prévus par les règles fiscales.
Comment le montant est-il calculé?
Le calcul prévoit le remboursement de 100 % des premiers 5 000 $ de droit de mutation payé, puis de 25 % de la tranche suivante pouvant atteindre 3 500 $. L’aide additionnelle maximale est donc de 875 $, pour un total maximal de 5 875 $.
Une réduction s’applique lorsque la base d’imposition du droit de mutation dépasse 750 000 $. Selon le ministère des Finances, le crédit est réduit de 2,35 % de l’excédent au-dessus de 750 000 $ et devient nul lorsque la base d’imposition atteint 1 million de dollars.
Si plusieurs personnes sont admissibles pour la même habitation, le montant total ne peut pas dépasser le crédit accordé pour cette propriété. Le partage se fait selon la quote-part de chacun, et chaque personne doit normalement présenter sa propre demande dans la déclaration de revenus.
Versement anticipé : les conditions particulières
Pour recevoir le crédit avant de produire sa déclaration de revenus, la personne doit résider au Québec au moment de la demande, avoir payé entièrement le droit de mutation, ne pas avoir été exonérée du droit pour sa quote-part, accepter le dépôt direct et estimer avoir droit à un crédit supérieur à 1 000 $.
La base d’imposition utilisée pour calculer le droit de mutation ne doit pas dépasser 1 million de dollars. Une seule personne peut demander le versement anticipé pour une même habitation.
Comment faire la demande avant le 1er décembre
La demande peut être faite dans Mon dossier pour les citoyens de Revenu Québec ou au moyen du formulaire TPZ-1029.AP.
Revenu Québec demande notamment les renseignements sur l’acheteur, le conjoint s’il y a lieu, l’habitation et le montant du droit de mutation payé. Une copie de la facture municipale du droit de mutation doit être jointe. D’autres pièces peuvent être requises dans une situation liée à une déficience ou pour l’inscription au dépôt direct.
Revenu Québec calcule le versement anticipé. Si le montant reçu dépasse finalement le crédit auquel la personne avait droit, l’excédent devra être remboursé lors de la production de la déclaration de revenus.
Après le 1er décembre, le crédit n’est pas perdu
L’échéance du 1er décembre concerne uniquement le versement anticipé pour 2026. Une personne admissible qui ne fait pas la demande à temps pourra réclamer le crédit dans sa déclaration de revenus de 2026 en remplissant le formulaire TP-752.HA.
Les personnes qui reçoivent un versement anticipé devront aussi déclarer le montant reçu à la ligne 441 de leur déclaration, selon le relevé 19 transmis par Revenu Québec.
Ce que cela change pour un projet d’achat en Montérégie
Ce crédit peut aider à reconstituer plus rapidement une partie des liquidités utilisées après l’achat. Il ne remplace toutefois pas la mise de fonds ni les sommes nécessaires pour le notaire, l’inspection, les ajustements de taxes, l’assurance et les travaux à prévoir.
À Valleyfield, à Les Coteaux et ailleurs en Montérégie, le droit de mutation varie selon la base d’imposition et les taux municipaux applicables. Avant de déposer une promesse d’achat, il reste prudent d’intégrer le montant complet de la taxe de bienvenue au budget, puis de traiter le crédit comme un remboursement éventuel après confirmation de l’admissibilité.
Vendeurs : pourquoi cette mesure peut aussi compter
Un vendeur n’a aucune démarche à faire pour le crédit de son acheteur. La mesure peut toutefois améliorer les liquidités de certains premiers acheteurs après la transaction et rendre les coûts de clôture plus faciles à absorber.
Elle ne remplace pas une préapprobation hypothécaire et ne doit pas être présentée comme une somme disponible pour la mise de fonds avant son versement. La solidité du financement et le respect des conditions de la promesse d’achat demeurent essentiels.
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