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Taxe de bienvenue en 2026 : un nouveau crédit pouvant atteindre 5 875 $

il y a 6 heures
4 min de lecture
Premiers acheteurs recevant les clés de leur maison au Québec
Photo d’illustration originale générée avec OpenAI pour cet article.


Mise à jour : 27 septembre 2026


Acheter une première propriété à Salaberry-de-Valleyfield, à Les Coteaux ou ailleurs en Montérégie-Ouest demande beaucoup plus que la mise de fonds. Il faut aussi prévoir les frais de notaire, l’inspection, les ajustements de taxes et la taxe sur les mutations immobilières, souvent appelée taxe de bienvenue.


Pour les acquisitions admissibles réalisées en 2026, le gouvernement du Québec a instauré un crédit d’impôt remboursable qui peut rembourser une partie ou la totalité de cette taxe, jusqu’à concurrence de 5 875 $. L’aide peut être importante, mais elle n’est ni automatique ni identique pour tous les acheteurs.


Ce que couvre le nouveau crédit


Le calcul prévu par Revenu Québec rembourse 100 % des premiers 5 000 $ de droits de mutation payés, puis 25 % de la tranche suivante de 3 500 $. Le maximum est donc de 5 875 $ pour une habitation admissible.


Le montant réel dépend de la facture municipale de droits de mutation et des autres conditions du programme. Si deux personnes admissibles achètent ensemble, elles doivent se partager le crédit : le total demandé pour la propriété ne peut pas dépasser le montant qui aurait été accordé à une seule personne.


Qui est considéré comme premier acheteur?


En règle générale, l’acheteur ne doit pas avoir été propriétaire, seul ou avec une autre personne, d’une habitation qu’il occupait pendant la période qui commence au début de la quatrième année civile précédant l’achat et qui se termine la veille de l’acquisition.


La situation du conjoint compte aussi. Si votre conjoint a possédé une habitation que vous avez occupée pendant votre mariage ou votre union, cela peut modifier votre admissibilité. De plus, vous ou votre conjoint devez avoir payé les droits de mutation liés à l’achat.


Aux fins du crédit, la date d’acquisition correspond au moment où le droit de propriété est inscrit au registre foncier et où l’habitation est habitable. Cette précision peut devenir importante pour une construction neuve ou une transaction dont la prise de possession est décalée.


La valeur de la propriété peut réduire l’aide


Le crédit maximal commence à diminuer lorsque la base d’imposition utilisée pour calculer les droits de mutation dépasse 750 000 $. La réduction équivaut à 2,35 % de l’excédent. À une base d’imposition de 1 000 000 $ ou plus, aucun crédit n’est accordé.


Il faut donc éviter de présumer qu’un prix affiché sous un certain seuil garantit le plein montant. La base d’imposition municipale et les droits réellement payés doivent être confirmés dans le dossier de la transaction.


Versement anticipé : une option à surveiller en octobre


Revenu Québec indique qu’un versement anticipé pourra être demandé à partir d’octobre 2026. Pour y avoir droit, il faudra notamment résider au Québec au moment de la demande, avoir payé les droits de mutation, avoir une base d’imposition qui ne dépasse pas 1 000 000 $, prévoir un crédit supérieur à 1 000 $ et être inscrit au dépôt direct.


La demande de versement anticipé devra être transmise au plus tard le 1er décembre de l’année d’acquisition. Si votre transaction est prévue tard dans l’année, ce calendrier mérite d’être vérifié rapidement avec Revenu Québec.


Comment intégrer cette aide à votre plan d’achat


Le crédit de taxe de bienvenue ne remplace pas la mise de fonds ni l’approbation hypothécaire. Il peut toutefois réduire les frais nets après l’achat et libérer une partie de votre budget pour le déménagement, les ajustements ou les travaux prioritaires.


D’autres mesures peuvent aussi faire partie du montage financier. Le CELIAPP accorde 8 000 $ de droits de participation la première année d’ouverture et un maximum à vie de 40 000 $, sous réserve des règles applicables. Le RAP permet actuellement de retirer jusqu’à 60 000 $ d’un REER et peut être combiné avec un retrait admissible du CELIAPP pour la même habitation.


Pour un retrait RAP effectué entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2028, la période de remboursement commence la cinquième année suivant le retrait. Un retrait en 2026 aurait donc un premier remboursement en 2031, puis le remboursement s’étale généralement sur 15 ans.


Enfin, lorsque la mise de fonds est inférieure à 20 %, une période d’amortissement assurée maximale de 30 ans peut être offerte à un premier acheteur ou pour une habitation neuve. Cette option peut réduire le paiement mensuel, mais elle augmente généralement les intérêts payés sur la durée du prêt.


Trois réflexes avant de compter sur le crédit


• Faites confirmer votre admissibilité selon votre historique de propriété et celui de votre conjoint.


• Demandez une estimation réaliste des droits de mutation et conservez la preuve de paiement.


• Gardez une réserve pour les frais de clôture : un crédit remboursable ne signifie pas nécessairement que l’argent sera disponible le jour de la signature.


Ce que cela change pour les acheteurs et les vendeurs


Pour un premier acheteur, cette nouvelle mesure peut améliorer le budget global sans augmenter la capacité d’emprunt. Elle doit donc être traitée comme une aide aux frais d’acquisition, et non comme une permission d’acheter plus cher.


Pour un vendeur, surtout dans une gamme de prix recherchée par les premiers acheteurs, le crédit peut soutenir la confiance de certains visiteurs. Il demeure préférable de prévoir des délais réalistes et de ne jamais supposer que tous les acheteurs y auront droit.


Pour discuter de votre projet


Vous songez à acheter ou à vendre une propriété à Salaberry-de-Valleyfield, à Les Coteaux ou dans la Montérégie-Ouest? Je peux vous aider à situer la propriété dans le marché local, à planifier les étapes de la transaction et à poser les bonnes questions aux professionnels concernés.



Cet article présente de l’information générale et ne remplace pas un avis fiscal, juridique ou hypothécaire adapté à votre situation.


Crédit photo


Photo d’illustration originale générée avec OpenAI pour cet article. Image importée dans le gestionnaire média Wix de Sylvain Cuerrier.


Références







 
 
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